Plan de protection de l'Atmos
Les PPA définissent les objectifs et les mesures et réglementations visant à concentrer les polluants atmosphériques à un niveau inférieur des valeurs-limites réglementaires. Ces mesures sont valables à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs-limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être.