Plan de protection de l'Atmos

Les PPA définissent les objectifs et les mesures et réglementations visant à concentrer les polluants atmosphériques à un niveau inférieur des valeurs-limites réglementaires. Ces mesures sont valables à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs-limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être.

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